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Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles
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SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles
Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3849558
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2021
SNSEA Syndicat National des Salariés d\'Entreprises Agricoles de Syndicat National des Cadres d\'Entreprises Agricoles

Présentation de la marque SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles

Déposée le 28 juillet 2011 par l'association loi 1901 Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles domicilié(e) 73 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 224 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles domicilié(e) 73 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNSEA Syndicat National des Salariés d'Entreprises Agricoles est expirée depuis le 28 juillet 2021.

Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : SNCEA CFE-CGC RESPONSABLES ENSEMBLE DANS L'ACTION


Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles, Association loi 1901 - 73 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 413224056


Syndicat National des Cadres d'Entreprises Agricoles - 73 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

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